Conditions Générales de Vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles ainsi que les retouches proposés par My Créa Couture.
Toute commande ou demande de retouche passée auprès de My Créa Couture implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales de vente ci-après.
Ces Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les commandes/retouche passées auprès de la créatrice pour toutes les catégories de produits proposés à la vente.
Les Conditions Générales de vente peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande/retouche.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente, de la commande au service après vente entre My Créa Couture et le client.
COMMANDE D'ARTICLE PHYSIQUE
ARTICLE 1 Produits et Propriété intellectuelle
My Créa Couture propose deux catégories de produits. Les produits dits « en stocks » déjà confectionnés et les produits dits « sur commande / sur mesure » des produits personnalisés et confectionnés sur mesure et à la demande du client.
Toutes les créations présentées sur la page facebook « My Créa Couture » sont la propriété de My Créa Couture et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos, commentaires et articles présents sur la page facebook My Créa Couture sont interdites (art 4. 335 -3).
Toutes les créations sont faites à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de luminosité, matière et coloris etc.
Il se peut notamment que les matières et couleurs varient légèrement entre les photos et l'article réel.
Les articles dits « en stock »
Ces articles sont déjà confectionnés et disponibles à la vente immédiatement. Des photos de l'article sont présentées au client. Le vendeur tente de réaliser et de présenter les photos les plus fidèles possible de l'article. Cependant il se peut qu'elles ne soient pas contractuelles.
Les articles dits « sur commande / sur mesure »
Ces articles personnalisés sont réalisés sur commande du client. Dans ce cas il se peut qu'il n'existe pas de photo du produit fini au moment de la commande. Cependant si cela est possible une photo d'un produit similaire peut être proposé au client.
ARTICLE 2 Passer une commande
Les commandes se passent via le site internet www.mycreacouture.com ou en direct auprès de la créatrice. Soit via le bouton contact de la page facebook My Créa Couture, soit par téléphone 06.33.47.03.46, soit par mail [email protected]. Un bon de commande sera établi et signé par le client.
En cas de commande(s) sur mesure, un échange s'établira ensuite entre la créatrice et le client pour concevoir le projet au plus près du désir du client.
Les tissus et coloris des commandes sur mesure sont choisis et validés par le client.
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des renseignements exactes sur sont état civil (Nom, Prénom, Adresse postale, adresse mail et téléphone).
Le règlement de la commande valide celle-ci et entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune commande ne sera réalisée ou expédiée avant l'encaissement du solde de la commande.
L'annulation d'une commande sur mesure est possible que si celle-ci n'est pas entrée en fabrication ou si aucune matière première n'a été commandé pour la réalisation de cette commande. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible.
En cas d'annulation le client doit en faire la demande auprès de la créatrice par mail à l'adresse suivante [email protected] qui l'informera de la possibilité ou non de l'annulation..
Une fois la commande expédiée, le client recevra par mail une facture acquittée ainsi que le numéro de suivi de la commande (si cette option a été choisie par le client).
ARTICLE 3 Les prix
Les prix sont en EURO ( € ) et TTC (toutes taxes comprises).
Les prix n'incluent pas les frais de port. Les frais de port seront ajoutés au montant de la commande lors de sa validation. Ils sont calculés en fonction du poids du colis final ainsi qu'en fonction de sa destination et des éventuels options choisies par le client (assurance, contre signature, etc).
En tant que micro-entreprise le vendeur n'est pas assujetti à la TVA.
ARTICLE 4 Les modes de règlement
En cas de vente directe (sans envoi par transporteur)
Carte bancaire
Chèque
Espèce
En cas de vente à distance
Carte bancaire
Chèque
Paypal
Virement bancaire
Le règlement de la commande est attendue le jour même de la commande.
Cependant un délai de 3 jours calendaire est acceptée pour les paiements par chèque et virement bancaire. 3 jours pendant lesquels les articles commandés dit « en stock » seront réservés. Passé ce délai la commande sera annulée par le vendeur et les articles remis en vente, l'acheteur s'en verra informé par mail.
Pour les articles dits « sur commande / sur mesure » ils n'entreront en fabrication que lorsque le paiement de la commande sera encaissé.
ARTICLE 5 Les délais et frais de livraison
Les articles dits « en stock » sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après la validation et encaissement du solde de la commande.
Ce délai peut être allongé à 10 jours en cas de périodes spéciales telles que fêtes de fin d'année, fête des mères ou des pères etc.
Les articles dits « sur commande / sur mesure », en fonction de l'article commandé, les délais de fabrication varient. Lors de la validation de la commande, le vendeur informera le client par mail du délai nécessaire de fabrication de sa commande, et l'informera du délai de livraison, le client recevra sa facture acquittée lors de l'expédition de sa commande.
Les modes de livraison proposés sont :
Lettre suivie
Colissimo avec ou sans signature et avec ou sans assurance
Point retrait Mondial Relay avec ou sans assurance
Aux alentours de mon atelier uniquement sur RDV (Romilly Sur Aigre 28)
Le client choisit son mode de livraison en adéquation avec sa commande (exemple : la lettre suivie ne peut excéder 3cm d'épaisseur).
Au moment de l'expédition, le client sera informé du numéro de suivi de sa commande. Le client peut souscrire à une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, à une indemnisation en cas de perte de son colis. La souscription à cette assurance doit se faire lors de la validation de la commande par le client.
Si le client choisi la livraison en point relais, et que ce dernier ne va pas chercher son colis dans le temps imparti, le colis sera renvoyé à l'expéditeur. Les frais de port pour le second envoi la commande est à la charge du client.
Le client ne pourra pas annuler sa commande pour ce motif et ne bénéficiera pas de remboursement ou d'avoir.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout événement survenant après l'expédition tel que l'allongement des délais de livraison lié au transporteur, perte ou dégradation de la marchandise, grève, intempéries, non réception de la commande, colis retourné par le point retrait etc.
C'est également valable pour les colis dont le suivi apparaît comme « livré », aucun remboursement ou remplacement de la commande ne sera possible.
ARTICLE 6 Politique de confidentialité
Pour les besoins de son fonctionnement My Créa Couture se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives à ses clients. Dans tous les cas et conformément à la loi du 6 janvier 1978 le consommateur à un droit d'accès et de rectification et de suppression à l'égard de toutes informations le concernant figurant dans les fichiers de la société.
Pour cela l'utilisateur doit envoyer un courrier à My Créa Couture 11 Place Emile Zola 28220 Romilly Sur Aigre ou par mail à [email protected] pour exercer ce droit.
Le passage d une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaire au service.
Pour les e-mailing ( les données collectées sont le nom, prénom et mail de l'utilisateur)
Au moment du passage de la commande les données collectées sont le nom, prénom, adresse postale, téléphone et mail du client, permettant de traiter sa commande.
Ces données sont également utilisées pour l'émission de factures et pour l'envoi des commandes.
Les informations nécessaires à la livraison sont également partagées avec le transporteur choisi par le client lors du passage de sa commande.
En aucun cas ces informations ne sont partagées avec d'autre service ou tiers.
Les données collectées sont sauvegardées de manières régulières, sécurisées et protégées. L'ensemble des données sont conservées pour une durée indéfinie.
ARTICLE 7 Politique de Retour
En application du code de la consommation article L. 120 – 20 l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour la retourner à ses frais contre un échange ou un remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à [email protected]
Le droit s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, non lavés et non utilisés en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ni échange ne sera possible.
Les échanges et remboursements ne concernent que les articles dits « en stock ».
Les commandes d'articles dits « sur commande / sur mesure » en sont exclues.
Le client ne disposera d'aucun droit de rétractation sur les biens confectionnés spécifiquement à sa demande. Art L 121 – 20 – 2 du code de la consommation.
En cas de perte ou de dégradation d'une commande retournée par le client, le vendeur ne pourra procédé au remboursement ou échange de la marchandise. Le client devra alors effectuer une réclamation auprès du transporteur.
RETOUCHES
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de retouches, couture, créations ou transformations textiles réalisées par My Créa Couture, auprès de clients particuliers ou professionnels.
1. Prestations proposées
Les services proposés comprennent :
Retouches (ourlets, fermetures, ajustements, etc.)
Créations sur mesure
Réparations textiles
2. Commandes
Toute commande ou demande de retouche implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment.
Le client certifie avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la dépose de son vêtement à l'atelier.
Une commande ou une retouche est considérée comme validée après accord écrit ou oral sur le devis ou le prix.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable.
Un devis peut être fourni avant toute prestation.
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces ou par carte bancaire.
Aucun vêtement ne sera restitué avant paiement complet.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par décision de My Créa Couture. Le tarif en vigueur au moment de la dépose du vêtement par le client est celui qui s’appliquera.
Une grille tarifaire indicative est disponible en annexe 1.
Les prix sont également indiqués sur le site internet et communiqués oralement au client lors de la dépose ou de la reprise du vêtement.
Les prix sont indiqués hors fournitures (tissus, fermetures, boutons, etc.).
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.
En cas de force majeure ou d’indisponibilité, un report sera communiqué au client.
5. Modifications et annulations
Toute commande validée ne peut être annulée sans accord mutuel.
En cas d’annulation sans motif valable, des frais pourront être facturés.
6. Responsabilités
Le client est tenu de fournir des vêtements propres et en bon état.
My Créa Couture ne saurait être tenue responsable des défauts préexistants ou des altérations liées à des matières fragiles.
Les ajustements sont réalisés selon les demandes du client, les mensurations fournies ou les essayages effectués.
Toute retouche impliquant une modification du vêtement de base est acceptée de fait par le client.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être faite au moment de l’essayage, lors de la restitution du vêtement.
Si aucune remarque n’est formulée lors du retrait, le client valide les retouches effectuées, et My Créa Couture est dégagée de toute responsabilité.
À défaut d’essayage, une réclamation écrite peut être adressée dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté.
Si le client refuse l’essayage, il reconnaît automatiquement accepter la retouche réalisée.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend entre le client et My Créa Couture, les parties s'efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite à l’entreprise ou, le cas échéant, à son service relation clientèle).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
MENTIONS LEGALES
Raison sociale : My Créa Couture
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 11 place Emile Zola 28220 ROMILLY SUR AIGRE
Numéro SIRET : 845 266 642 00014
Numéro de téléphone : 06.33.47.03.46
Site internet : www.mycreacouture.com
Adresse de la page facebook : https://www.facebook.com/mycreacouture
Adresse mail : [email protected]
ANNEXE 1
Tarifs retouches
(les prix sont sans fourniture)
Cuir non accepté
Pantalons
Changement de fermeture éclair 25€
Ourlet machine simple 12€
Ourlet machine simple sur jeans 15€
Ourlet invisible 18€
Ajustement au niveau de la ceinture (rétrécissement) 20€
Ajustement au niveau de la ceinture (agrandissement) 28€
Ajustement au niveau des jambes (rétrécissement) 15€
Ajustement au niveau des jambes (agrandissement) 25€
Manteaux / Vestes
Changement de fermeture éclair, non doublé jusqu'à 60cm 35€
Changement de fermeture éclair, doublé jusqu'à 60cm 50€
Changement de fermeture éclair, non doublé au dela de 60cm de 35€ à 50€
Changement de fermeture éclair, doublé au dela de 60cm de 50€ à 70€
Réparation d'une couture qui à craqué 15€
Réparation de doublure à partir de 20€
Remplacement de doublure à partir de 45€
Rétrécissement des manches simple sans doublure 25€
Rétrécissement des manches simple avec doublure 35€
Rétrécissement des manches complexe avec doublure 55€
Ajustement des côtés sans doublure 30€
Ajustement des côtés avec doublure 50€
Jupes / Robes
Ourlet machine simple 18€
Ourlet machine simple robe/jupe doublée 35€
Ajustement au niveau de la ceinture (rétrécissement) 20€
Ajustement au niveau de la ceinture (agrandissement) 28€
Ajustement au niveau des coutures cotées (rétrécissement) 15€
Ajustement au niveau des coutures cotées (agrandissement) 25€
Changement fermeture éclair invisible 25€
Supplément jupe/robe ample plus de 200cm 10€
Chemises
Rétrécissement des manches sans poignet 20€
Rétrécissement des manches avec poignet 25€
Ourlet sur la longeur 15€
Reprise/Rétrécissement par les côtés 20€
Ajustage de longeur de manches courtes 12€
Autres
Supplément délai express -48h 10€
Pose/Reprise de bouton (à la main) 1,50€
Couture étiquettes vêtements 0,80€ / pièce